logo_txt
LRCB Présentation Produits Compétences Conditions générales Réglementations Littérature Distributeurs & Partenaires Liens chimie

Réglementations sur le commerce des toxiques

Le site Chemsuisse propose de nombreuses informations concernant les produits chimiques. Nous vous recommandons de le visiter.

https://www.chemsuisse.ch/

Les produits chimiques sont classés par rapport aux dangers qu’ils représentent pour l’utilisateur, les matériaux et l’environnement. Ces dangers sont codés à l’aide d’abrégés commençant par « H ». Les conditions de vente et de stockage dépendent de ces dangers. Les mesures de sécurité sont codées à l’aide d’abrégés commençant par « P ».

Ces codes sont internationaux et figurent dans les fiches de données de sécurité, un document standard établi par les fabricants de produits et de préparations chimiques afin d'informer l'utilisateur professionnel sur les dangers, les précautions d'utilisations et de transport.

Les principaux dangers sont en outre marqués sur l’emballage par des symboles de danger très explicites, en losange à bordure rouge.

Il est néanmoins pertinent de relever que les symboles de danger significatifs pour le transport sont différents que les symboles de danger pour l'utilisateur, les lois sur le transport des matières dangereuses n'ayant pas été unifiées avec les lois sur les produits chimiques.

Signification des phrases H et P (nouvel étiquetage SGH) : http://www.chemsuisse.ch/files/126/FR-Notices-dinformation-par-type-dactivite/718/Notice-A11.pdf

Législations

Loi sur les produits chimiques (LChim) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/813.1.fr.pdf
Ordonnance sur les produits chimiques (OChim) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/813.11.fr.pdf
Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRchim) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.81.fr.pdf
Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.318.142.1.fr.pdf
Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) http://www.admin.ch/ch/f/rs/8/814.018.fr.pdf